ARTICLE 3 : RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL EN VIGUEUR Conformément à la réglementation du travail en vigueur, notamment les dispositions relatives au SMIG, tout concurrent proposant un prix unitaire inférieur strictement à 17.92 DH sera automatiquement écarté. ARTICLE 4 : CAUTION PROVISOIRE Cautionnement provisoire : est fixé à la somme de 1500.00 Dhs (MILLE CINQ DHS), le cautionnement doit être constitué sous format papier à scanner et envoyer ( avec l’attestation de régularité fiscale pour la retenue à la source de la TVA) par courrier électronique à l’adresse suivante : Youssef.elmahdad@aneaq.ma, et ce avant la date limite de remise des devis, à défaut l’offre sera rejetée. l’attributaire du BDC est tenu de présenter l’original dudit cautionnement provisoire dans un délai ne dépassent 24heures après confirmation de son offre, à défaut la procédure sera annulée, si le titulaire refuse d’exécuter la prestation objet du bon de commande, ou n’a pas donné suite à l’ordre de s...

Acheteur public : AGENCE NATIONALE D’EVALUATION ET D’ASSURANCE QUALITE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Date limite de remise des offres

8 janvier 2026 à 12:00

Date de publication

6 janvier 2026

Lieu d'exécution

RABAT

Procédure

Bon de Commande