Clôturé🇲🇦 MarocFournituresÉquipements Techniques

Vu le Dahir n°1.15.85 du 20 Ramadan 1436 (07 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n°113.14 relative aux communes ; Vu le Décret n°2.22.431 du 15 Chaabane1444 (08 Mars 2023), relatif aux marchés publics, notamment l’article 91 ; -Vu le bon de commande n°12/2026 relatif à « ACHAT DE PETITS MATERIELS ELECTRIQUES » -Vu l’avis d’achat relatif au dit bon de commande N°11/2026 publié au portail des marchés publics le mardi 31 Mars 2026 à 10h08 min ; -Vu la séance d’ouverture des plis en date de 02 Avril 2026 à 12h 00 min; -Vu l’attribution du bon de commande à la société (DIS NET); - Vu la note d’observations reçue du trésorier préfectoral de Fès au stade d’engagement de la dépense concernée en date du 06/05/2026 ; DECIDE Article unique :le bon de commande n°12/2026 relatif à « ACHAT DE PETITS MATERIELS ELECTRIQUES » au profit de l’Arrondissement Mérinides, est annulé.

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